Condition Général de Vente
LW STUDIO — Photographie
Dernière mise à jour : 21 août 2026
1. Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Guillaume DESCOMPS
Entrepreneur individuel
Nom commercial : LW STUDIO
SIRET : 799 793 526 00036
12 rue des Alouettes
31860 Labarthe-sur-Lèze, France
E-mail : contact@lonewolf-studio.fr
Téléphone : 07 82 39 73 65
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles LW STUDIO propose des prestations de photographie et, le cas échéant, des prestations complémentaires de création visuelle liées aux projets photographiques.
Les prestations peuvent notamment concerner les concerts, festivals, artistes, groupes, shootings promotionnels et mariages alternatifs.
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat précisant notamment la nature de la prestation, sa date, sa durée, son lieu, son tarif et les éventuelles prestations complémentaires.
3. Devis et réservation
Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.
La réservation d'une prestation devient définitive après :
-
acceptation et signature du devis ou du contrat ;
-
versement et encaissement d'un acompte correspondant à 40 % du montant total de la prestation.
L'acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total et engage les deux parties.
La date de la prestation est considérée comme réservée à compter de la réunion de ces deux conditions.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté.
Sauf conditions particulières prévues au devis :
-
40 % du montant total sont versés à titre d'acompte lors de la réservation ;
-
le solde de 60 % est payable à réception de la facture.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le devis ou la facture.
Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.
5. Annulation par le client
Toute demande d'annulation doit être adressée à LW STUDIO par écrit.
L'acompte versé correspond à un engagement ferme des parties. Les conséquences d'une annulation sont déterminées selon les conditions prévues au devis ou au contrat signé.
Lorsqu'une prestation doit être réalisée à une date déterminée, les conditions particulières d'annulation, de report et, le cas échéant, de force majeure sont précisées dans le devis ou le contrat.
6. Report de la prestation
Lorsqu'un report est demandé, LW STUDIO pourra proposer une nouvelle date sous réserve de ses disponibilités.
Pour les prestations liées à un événement particulier, notamment les mariages, concerts et festivals, les modalités de report peuvent être précisées dans le devis ou le contrat.
7. Droit de rétractation
Lorsque la réglementation prévoit un droit de rétractation, celui-ci s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour certaines prestations devant être exécutées à une date ou pendant une période déterminée, une exception au droit de rétractation peut notamment s'appliquer.
Lorsque l'exécution d'une prestation de services commence, à la demande expresse du consommateur, avant l'expiration du délai légal de rétractation, les conditions prévues par le Code de la consommation s'appliquent.
8. Déroulement de la prestation
Le client s'engage à communiquer à LW STUDIO toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation, notamment les horaires, lieux, contraintes particulières et informations utiles concernant l'événement.
Pour les prestations photographiques réalisées dans des lieux privés ou soumis à autorisation, le client s'assure, lorsque cela lui incombe, que LW STUDIO peut accéder au lieu et réaliser les prises de vue prévues.
LW STUDIO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires à la réalisation de la prestation conformément au devis accepté.
9. Livraison des photographies
Les photographies livrées sont sélectionnées et traitées par LW STUDIO selon son approche artistique et technique.
Les photographies sont livrées sous forme numérique, selon les modalités prévues au devis.
Le délai habituel de livraison est de 30 jours maximum à compter de la réalisation de la prestation, sauf délai différent expressément prévu au devis ou au contrat.
Pour les prestations nécessitant un travail particulier ou un volume exceptionnel, un délai spécifique pourra être convenu avec le client.
10. Sélection et retouche
LW STUDIO conserve la liberté artistique concernant la sélection des photographies destinées à être livrées.
Les photographies sont livrées après traitement et retouche selon le style présenté dans le portfolio de LW STUDIO.
Les fichiers RAW ou fichiers sources ne sont pas remis au client, sauf accord particulier mentionné au devis.
11. Supports physiques
Lorsqu'une clé USB ou tout autre support physique est inclus dans une prestation, celui-ci est fourni conformément aux conditions prévues dans le devis.
Les supports ou prestations supplémentaires non prévus dans la formule choisie peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.
12. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Les photographies réalisées par LW STUDIO restent protégées par le droit d'auteur.
Sauf cession ou autorisation écrite contraire, LW STUDIO conserve ses droits d'auteur sur les photographies réalisées.
Le client bénéficie uniquement des droits d'utilisation précisés dans le devis, le contrat ou les conditions particulières de la prestation.
Toute reproduction, diffusion, modification, commercialisation ou exploitation des photographies au-delà des usages autorisés doit faire l'objet d'un accord préalable lorsque cela est nécessaire.
13. Utilisation des photographies par le client
Les conditions d'utilisation des photographies peuvent être définies selon la nature de la prestation.
Pour les artistes, groupes, festivals et événements professionnels, les usages autorisés peuvent notamment comprendre la communication sur les réseaux sociaux, sites internet et supports promotionnels, dans les limites prévues au devis ou au contrat.
Toute utilisation commerciale ou cession de droits spécifique peut faire l'objet d'une tarification complémentaire.
14. Droit à l'image
Lorsque la prestation implique des personnes photographiées, les autorisations nécessaires à l'utilisation et à la diffusion des photographies sont déterminées selon la nature du projet et les conditions prévues au devis ou au contrat.
Pour les événements publics, concerts et festivals, les conditions particulières d'accès, de prise de vue et d'exploitation des images peuvent également être imposées par l'organisateur, la salle ou la production.
15. Utilisation des photographies par LW STUDIO
Sauf opposition écrite du client ou restriction prévue au contrat, LW STUDIO peut utiliser une sélection des photographies réalisées dans le cadre de son portfolio, de son site internet, de ses réseaux sociaux et de sa communication professionnelle.
Toute utilisation faisant apparaître des personnes identifiables est réalisée dans le respect des autorisations nécessaires et des droits applicables.
Le client peut demander qu'une utilisation particulière d'une photographie soit exclue de la communication de LW STUDIO.
16. Responsabilité
LW STUDIO ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité totale ou partielle d'assurer la prestation en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.
Lorsque la réalisation de la prestation est empêchée par des circonstances extérieures, les parties recherchent prioritairement une solution de report ou une solution adaptée à la situation.
En cas de problème technique exceptionnel entraînant la perte totale ou partielle des photographies, LW STUDIO s'engage à informer le client dans les meilleurs délais.
17. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, devis, contrats, prestations, facturation et échanges avec LW STUDIO.
Les modalités détaillées relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site internet.
18. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à LW STUDIO par écrit à :
LW STUDIO s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.
19. Médiation de la consommation
Cette rubrique sera complétée dès la désignation du médiateur de la consommation de LW STUDIO.
Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées aux présentes CGV ainsi qu'aux supports concernés avant leur utilisation pour les contrats conclus avec des consommateurs.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s'appliquent.
Pour les clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
21. Acceptation des CGV
La signature du devis ou du contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant la conclusion de la prestation.
LW STUDIO — Guillaume DESCOMPS
Photographie • Artistes • Concerts • Festivals • Mariages alternatifs
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07 82 39 73 65